Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Nature Vet S.à.r.l.
1, route du Vin
L-5447 SCHWEBSANGE

RCS : B207711

N° de TVA : LU28670536

Service client :
Email : info@akinatura.com
Tél. : 00352 621283593

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.akinatura.com par des consommateurs (B2C). Toute autre condition générale contraire ou divergente du client ne sera pas applicable, même si elle n’a pas été expressément contestée.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, avant la passation de commande, les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation sans réserve.

4. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent intervenir, notamment pour des produits artisanaux ou naturels. Nos offres sont sans engagement et libres de toute obligation Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications mineures à la forme, au poids, à la couleur ou à la composition des produits, sans notification préalable, si cela ne compromet pas leur nature ou leur qualité essentielle.
La présentation des produits sur notre boutique en ligne www.akinatura.com ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. L’ajout d’articles au panier ne constitue pas une offre d’achat. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton « Commander » que vous effectuez une commande ferme des articles présents dans le panier.

5. Commandes

Une fois votre commande passée, vous recevez un e-mail de confirmation détaillant votre commande, cela ne constitue pas une acceptation de votre commande. Le contrat de vente est conclu à partir de l’envoi de la commande ou à la confirmation d’expédition.

6. Prix et paiements

Tous les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison ou de traitement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas de fluctuations économiques ou d’évolution du marché.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, ou PayPal. La commande est traitée à réception du paiement. Dans certains cas, un paiement sur facture peut être accordé. La date d’échéance indiquée n’est applicable que si aucune facture antérieure n’est impayée. En cas de retard, toutes les factures précédentes devront être réglées au préalable.
En cas de non-paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués à hauteur de 5 % au-dessus du taux de base de la BGL BNP Paribas Luxembourg.

7. Conditions de livraison et frais d’expédition

• Livraison gratuite au Luxembourg ainsi que dans ses zones transfrontalières proches (France, Belgique & Allemagne). Nos tournées hebdomadaires peuvent être convenues directement avec le client.
• Livraison possible par Mondial Relay ou DPD. Les frais d’expédition varient en fonction du poids du colis, du transporteur et de la destination.
• Retrait possible sur rendez-vous à l’adresse de l’entreprise.

Les délais de livraison estimés sont de 2 à 7 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation, sauf en cas de retard avéré dû à une faute lourde ou une négligence grave de la part de Nature Vet S.à.r.l. La livraison s’effectue à l’adresse fournie par le client. Le vendeur reste responsable de la marchandise jusqu’à sa remise effective au client ou à un tiers autorisé. En cas de dommage pendant le transport, une solution amiable pourra être envisagée avec le transporteur.

7.1 Livraison transfrontalière (France, Belgique & Allemagne)

Le client est informé du numéro de suivi dès l’envoi.

8. Engagement de livraison

En cas de force majeure (grève, guerre, actes terroristes, catastrophe naturelle, pandémie, difficultés d’approvisionnement, etc.), nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler tout ou une partie de la commande, d’adapter les quantités à livrer ou d’allonger le délai de livraison. Le client peut annuler sa commande en cas de retard non justifié par une force majeure. En cas d’annulation, le montant payé sera remboursé sans délai.

9. Réception des marchandises

Le client est invité à contrôler l’état des marchandises à la réception. Il peut refuser tout colis en cas d’erreur, de péremption ou de dommages manifestes. En cas de dommages visibles, le client doit formuler une réclamation immédiate au transporteur ou nous en informer.
En cas d’absence, il dispose de 48 heures pour signaler toute anomalie. Au-delà, seules les réclamations liées à un vice caché pourront être acceptées.

10. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Pour cela, vous devez nous informer par e-mail ou courrier postal.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits congelés ne sont pas repris, afin de garantir le respect de la chaîne du froid.

Une retenue de 10 % à 20 % peut être appliquée pour couvrir les frais de traitement. Les produits ouverts ne sont pas remboursables, mais peuvent être donnés à une association de protection animale.

11. Garantie et responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut ou non-conformité, contactez-nous rapidement pour organiser un remplacement ou retour. Cette garantie est exclue si nous ne sommes pas informés dans les délais, conformément au point 9. Si une date de durabilité minimale (DDM) est mentionnée, elle prévaut sur la garantie.

12. Protection des données

Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation RGPD. Aucune information n’est transmise à des tiers sans votre consentement explicite.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à privilégier une solution amiable en priorité.

À défaut, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents. La Convention de Vienne sur les ventes internationales (CISG) ne s’applique pas. Pour les consommateurs résidant en France, en Belgique ou en Allemagne, les dispositions légales impératives de protection des consommateurs dans leur pays de résidence restent pleinement applicables.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
Nature Vet S.à.r.l. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Date de mise à jour : septembre 2025